Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation aux commissions régionales de l'Alsace, de Bretagne, de la Lorraine, de Montpellier, d'Orléans et de la Réunion, instituées en application de l'article 3 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié <BR>

J.O. 295 du 20 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation aux commissions régionales de l'Alsace, de Bretagne, de la Lorraine, de Montpellier, d'Orléans et de la Réunion, instituées en application de l'article 3 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié

NOR : ECEL0770683A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 décembre 2007 :

Mme Bonnet (Armelle) est désignée en remplacement de M. Steinmetz (Denis), pour siéger au sein de la commission régionale d'Alsace, en qualité de salariée exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales.

M. Bonnefond (Hubert) est désigné en remplacement de M. Bellina (Hugues), pour siéger au sein de la commission régionale de Bretagne, en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales.

Mme Mateos-Jorge (Nathalie) est désignée en remplacement de M. Arbez (Robert), pour siéger au sein de la commission régionale de Lorraine, en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales.

Mme Barrabes (Marie-Thérèse), épouse Chenebaud, est désignée en remplacement de M. Berndt (Jean-Marc), pour siéger au sein de la commission régionale de Montpellier, en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales.

M. Boizat (Jean-Baptiste) est désigné en remplacement de M. Arbez (Christian), pour siéger au sein de la commission régionale d'Orléans, en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales.

M. Burgaud (Jérome) est désigné en remplacement de M. Martin (Pierre), pour siéger au sein de la commission régionale de la Réunion, en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales.